Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

Décret 92-854 du 28 Août 1992 Décret portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ; Vu le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, Article 1 Modifié par Décret 96-760 29 Aout 1996 art 16 JORF 30 août 1996 en vigueur le 1er août 1996 L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des psychologues territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : Psychologue hors classe :-----------------------------: : ECHELONS : INDICES : : : BRUTS : :-----------------------------: : 7e échelon : 966 : : 6e échelon : 910 : : 5e échelon : 850 : : 4e échelon : 780 : : 3e échelon : 726 : : 2e échelon : 672 : : 1er échelon : 587 : :-----------------------------: Psychologue de classe normale :-----------------------------: : ECHELONS : INDICES : : : BRUTS : :-----------------------------: : 11e échelon : 801 : : 10e échelon : 741 : : 9e échelon : 682 : : 8e échelon : 634 : : 7e échelon : 587 : : 6e échelon : 550 : : 5e échelon : 510 : : 4e échelon : 480 : : 3e échelon : 450 : : 2e échelon : 423 : : 1er échelon : 379 : :-----------------------------: Article 2. Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, PAUL QUILÈS Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales, JEAN-PIERRE SUEUR



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