19 Nov, 2017 - 07:48  
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Décret relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière

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Décret 96-882 du 02 Octobre 1996 Décret relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 modifiée relative aux institutions sociales et médico-sociales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; Vu la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière ; Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 3 mai 1996, Article 1 Le classement indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit : Indices bruts : Psychologue de classe normale : 379-801 ; Psychologue hors classe : 587-966. Article 2 Le décret n° 91-130 du 31 janvier 1991 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé. Article 3 Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996. Alain Juppé Par le Premier ministre : Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre de l'économie et des finances, Jean Arthuis Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, Alain Lamassoure Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale, Hervé Gaymard
  

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